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Claude Ducouloux-Favard. Droit de la vente , Eyrolles , 1990 . Droit pénal des affaires , Masson , 1987 . Le Contrôle judiciaire de la constitution des sociétés anonymes en droit allemand et en droit italien et la loi française du 24 ...
une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés? Anne Guineret-Brobbel Dorsman. sociétés ( B ) , mais plutôt en vertu du contrôle préalable auquel elles sont soumises ( A ) . A ) UN CONTROLE ... constitution et la ...
... sociétés com- merciales traduit certainement un rapprochement avec les systèmes juri- diques allemand et italien , mais le législateur français de 1966 ... droit français et de la directive ) à la lettre . En effet , pour le droit ...
... 24 , rue Soufflot , PARIS - 5e LES SOCIÉTÉS ANONYMES EN DROIT FRANÇAIS ALLEMAND ET ITALIEN Tome I Le contrôle judiciaire de la Constitution des Sociétés anonymes en Droit allemand et en Droit italien et la Loi française du 24 juillet 1966 ...
... sociétés anonymes en droit français , allemand , italien ; T. I : Le contrôle judiciaire de la constitution des sociétés anonymes en droit allemand et en droit italien et la loi française du 24 juillet 1966 , Paris , L.G.D.J. , 1969 ...
... droit des sociétés . Les sociétés de capitaux seront contrôlées ... droit commercial , un peu par habitude , semble ... contrôle judiciaire de la constitution des sociétés anonymes en droit allemand et en droit italien et la loi française du 24 ...